Conditions d'Utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous souhaitons la bienvenue sur nova-loomai.com (le "Site Web").

1.2. Le Site Web présente des informations sur diverses plateformes externes (les "Plateformes Tiers") dédiées au trading (les "Services").

1.3. Ces conditions d'utilisation (les "Conditions") régissent votre ("Vous", "Votre" ou "Utilisateur") accès et utilisation du Site Web ou des Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions dans leur intégralité avant de recourir aux Services. Notez que ces Conditions représentent un accord légalement contraignant entre Vous et l'opérateur du Site Web. Si Vous n'acceptez pas l'une des dispositions de ces Conditions, Vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site Web. En accédant au Site Web, Vous acceptez ces Conditions, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre.

Ces Conditions intègrent Notre Politique de Confidentialité et, en acceptant ces Conditions, Vous confirmez également votre accord et adhésion à Notre politique de confidentialité (Vous pouvez consulter Notre Politique de Confidentialité en cliquant ici).

2. Éligibilité

2.1. Vous pouvez utiliser le Site Web uniquement si Vous remplissez toutes les conditions suivantes :

2.1.1. Vous êtes âgé d'au moins 18 ans;

2.1.2. Vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure ces Conditions et de respecter tous les termes et conditions de ces Conditions;

2.1.3. Vous n'êtes pas interdit d'utiliser le Site Web et/ou les Services conformément aux lois du pays où Vous résidez ou Vous vous trouvez lors de l'utilisation du Site Web.

2.2. Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, concernant la légalité du site Web et/ou des services et/oude l'usage du site Web et/ou des services par toute personne, et ne saurons être tenus responsables de toute utilisation non conforme du site Web et/ou des services par l'utilisateur.

3. Zones Restreintes

3.1. Sans préjudice des principes précédents, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de limiter l'accès au site Web et/ou aux services (ou à toute partie de ceux-ci) pour : (i) tout utilisateur dans n'importe quel territoire (les « Zones Restreintes »), et (ii) ceux dont nous pensons qu'ils pourraient raisonnablement nous exposer à des risques juridiques, réglementaires, de réputation ou économiques.

3.2. Nous pouvons imposer des exigences ou conditions supplémentaires avant d'accepter les utilisateurs résidant ou provenant de certains pays, à notre seule discrétion. De plus, il est convenu que si des utilisateurs se rendaient dans les Zones Restreintes, le site Web et/ou les services pourraient ne pas être accessibles et/ou bloqués dans ces territoires.

4. Activités Interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le site Web et les services de manière respectueuse, et vous vous abstenez de :

4.1.1. Lier le site Web et/ou utiliser le site Web dans le but de télécharger, distribuer, publier ou transmettre (a) des informations ou autres matériels de manière à violer des droits, notamment des droits de propriété intellectuelle, des droits à la vie privée ou tout autre droit ; (b) des informations ou autres matériels interdits à la publication ou à l'utilisation en raison de leur caractère menaçant, nuisible, insultant, diffamatoire, raciste ou inapproprié ; (c) des informations ou autres matériels contenant un virus ou un logiciel potentiellement nuisible à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou de manière à restreindre ou empêcher autrui d'utiliser le site Web ; (d) des informations ou autres matériels qui enfreignent la loi ; ou (e) des informations ou autres matériels contenant de la publicité de toute sorte sans notre autorisation écrite préalable ;

4.1.2. Supprimer ou modifier toute attribution, avis légal ou autre mention de propriété ou étiquettes sur le site Web ;

4.1.3. Utiliser les Services par le biais d'une autre interface que le site Web ;

4.1.4. Perturber l'utilisation du site Web et/ou des Services par d'autres utilisateurs ;

4.1.5. Utiliser des bots ou toute autre méthode automatisée pour accéder ou interagir avec le site Web et/ou les Services ;

4.1.6. Télécharger ou transmettre (ou tenter de le faire), sans notre autorisation explicite, tout matériel agissant comme un mécanisme de collecte ou de transmission d'informations, actif ou passif, y compris, sans s'y limiter, les web bugs, cookies ou autres dispositifs espions similaires ;

4.1.7. Participer à des pratiques de « framing », « mirroring », ou simuler de toute autre manière l'apparence ou le fonctionnement des Services ;

4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager toute activité illégale, y compris, mais sans s'y limiter, la violation des droits d'auteur, la contrefaçon de marque, la diffamation, l'invasion de la vie privée, le vol d'identité, le piratage, le craquage ou la distribution de logiciels contrefaits ;

4.1.9. Modifier et/ou interférer de quelque manière que ce soit avec le code source du site Web et télécharger tout logiciel et/ou application susceptible de nuire ou causer des dommages au site Web ou à des tiers ;

4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel ou technologie intégrée au site Web ou utilisée pour fournir les Services.

4.2. Vous reconnaissez que, sans préjudice de tout autre droit que nous pourrions posséder, si nous avons des préoccupations quant à votre utilisation du site Web ne respectant pas ces termes ou toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du site Web ou des Services, vous interdire l'accès au site Web, transférer vos modèles de comportement sur le site Web à des tiers, et toute autre mesure que nous jugerons nécessaire pour protéger notre propriété et/ou droits ainsi que ceux des tiers.

5. Droits de Propriété Intellectuelle

5.1. Le site Web et l'ensemble de son contenu, y compris les vidéos, textes, images, logos, designs, musiques, sons, figures, marques commerciales et autres matériaux, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle que nous détenons ou qui sont détenus par des tiers.

5.2. Nous détenons tous les droits, titres et intérêts sur le site Web et les Services. L'utilisation du site Web ou des Services n'accorde aux utilisateurs aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci, sauf le droit de les utiliser conformément à ces Conditions.

5.3. Les utilisateurs peuvent accéder au site Web et aux Services de NovaLoom AI exclusivement pour un usage personnel et non commercial.

5.4. Toute tentative de modification, décompilation, désassemblage, rétro-ingénierie, copie, transfert, création d'œuvres dérivées, location, sous-licence, distribution, reproduction, republication, extraction, téléchargement, affichage, transmission, publication, location à bail, vente ou exploitation du contenu du site Web sans notre consentement écrit explicite est interdite. Cela inclut toute utilisation non conforme aux présentes Conditions ou toute exploitation non autorisée du contenu de NovaLoom AI.

6. Limitation de responsabilité

6.1. Votre utilisation du site Web et/ou des Services de NovaLoom AI est à vos propres risques. Dans les limites maximales permises par la loi, nous déclinons toutes garanties, explicites ou implicites, concernant le site Web et les Services ainsi que votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de commercialité, de titularité, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation, d'utilité, d'autorité, de précision, d'exhaustivité, et de ponctualité. En conséquence, les Services, y compris tout contenu et fonctionnalités disponibles ou accessibles via ou envoyés depuis le site Web, sont fournis « en l'état », « disponibles » et « avec tous les défauts ».

6.2. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous n'acceptons aucune responsabilité pour (a) toute erreur, faute, ou inexactitude de contenu sur le site Web; (b) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le site Web ou via les Services; (c) tout bogue, virus, cheval de Troie, ou similaire qui pourrait être transmis à ou via le site Web ou les Services par un tiers.

6.3. Vous acceptez de dégager NovaLoom AI de toute responsabilité pour toute perte causée, directement ou indirectement, à vous et/ou à tout autre tiers, en lien avec le site Web et/ou les Services, et vous assumerez l'entière responsabilité de toutes vos décisions prises sur la base du contenu du site Web et/ou des Services.

6.4. En aucun cas, nous ne serons tenus responsables envers vous ou un tiers pour tout dommage spécial, direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif, y compris toute perte de bénéfice ou de données résultant de votre utilisation du site Web et/ou des services ou d'autres matériels sur, accessibles via ou téléchargés depuis le site Web ou dans le cadre des services, que ce soit sur la base de la garantie, du contrat, du délit ou de toute autre théorie juridique, et que nous ayons été avisés ou non de la possibilité de tels dommages, et dans les cas où une autorité judiciaire nous jugerait responsables, notre responsabilité ne dépassera pas 100 USD. La limitation de responsabilité précédente s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi applicable.

6.5. Nous ne sommes pas responsables des problèmes ou dysfonctionnements techniques de toute ligne téléphonique ou réseau, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs, matériel, logiciel, ou défaillances dues àdes problèmes techniques ou à l'afflux de trafic sur Internet (ou l'indisponibilité d'Internet) ou à l'incompatibilité entre le site Web ou les services et votre navigateur et/ou autre équipement. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous déclinons toute responsabilité ou risque concernant votre utilisation d'Internet.

7. Services ou contenus de tiers

7.1. En utilisant les services, vous pourriez rencontrer des contenus ou services fournis par des tiers, tels que des publicités et des avis relatifs aux plateformes tierces.

7.2. Nous ne contrôlons pas, n'approuvons pas et n'adoptons pas ces contenus ou services, et ceux-ci peuvent ne pas toujours être précis ou actuels.

7.3. Ainsi, nous vous conseillons de vérifier de manière indépendante toutes les informations avant de vous y fier, et toutes décisions ou actions fondées sur ces informations sont sous votre entière responsabilité.

8. Liens

8.1. Le site Web peut contenir des liens, du contenu, des publicités, des promotions, des logos et d'autres matériels provenant d'autres sites Web ou logiciels contrôlés ou proposés par des tiers (les “Liens”). Nous vous recommandons de bien comprendre les risques associés à l'utilisation de ces sites Web, logiciels ou matériels avant de les consulter, les utiliser, vous y fier ou effectuer des achats via ces sites Web ou logiciels, ou en fonction de tels matériels. Ces Liens sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous convenez qu'en aucune circonstance vous ne tiendrez NovaLoom AI responsable de toute perte ou dommage causé par l'utilisation ou la confiance en tout contenu, produits ou services disponibles sur d'autres sites web ou logiciels.

8.2. L'inclusion de liens sur le site web ne constitue pas une approbation, autorisation, parrainage, affiliation ou toute autre relation entre NovaLoom AI et ces sites web, logiciels ou leurs opérateurs.

8.3. Nous n'avons pas examiné tous ces liens et ne sommes pas responsables du contenu des sites web ou logiciels référencés. Nous vous encourageons à bien comprendre les risques associés à l'utilisation de tels sites web ou logiciels avant de consulter, utiliser, vous fier à, ou acheter quoi que ce soit via ces sites web ou logiciels. En aucune circonstance, Vous ne tiendrez NovaLoom AI responsable de toute perte ou dommage causé par l'utilisation ou la confiance en tout contenu, produits ou services disponibles sur d'autres sites web.

8.4. Il est de Votre responsabilité de vérifier les termes et les politiques de ces sites tiers, et nous vous recommandons fortement de les examiner attentivement avant de vous engager avec ces tiers.

9. Divers

9.1. À notre entière discrétion, nous pouvons modifier, changer ou suspendre à tout moment l'un des Services ou introduire de nouveaux Services. NovaLoom AI ne sera pas tenue responsable de toute perte que vous pourriez subir en raison de ces modifications, et vous ne pourrez formuler aucune réclamation contre nous à ce sujet.

9.2. Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes de temps en temps. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date en haut de cette page. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication. En continuant à utiliser le site Web après que ces modifications prennent effet, vous acceptez les Termes révisés.

9.3. L'Utilisateur reconnaît que la transmission d'informations vers ou depuis le site Web ne crée aucune relation autre que celles spécifiées dans ces Termes.

9.4. Ces Termes et la Politique de Confidentialité, modifiés de temps en temps, représentent les seuls accords valides entre NovaLoom AI et l'Utilisateur. Aucune représentation, promesse, consentement ou engagement, qu'il soit écrit ou oral, qui n'est pas inclus dans les Termes et la Politique de Confidentialité ne sera contraignant pour les parties.

9.5. Aucun manquement ou retard de notre part à exercer un droit, un pouvoir ou un remède ne constitue une renonciation à celui-ci. De même, l'exercice isolé ou partiel de ces droits, pouvoirs ou remèdes n'empêche pas l'exercice ultérieur ou de tout autre droit, pouvoir ou remède.

9.6. Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera exclue et le reste des Conditions sera interprété comme si cette disposition était exclue. Les Conditions resteront exécutoires conformément à leurs termes, tout en donnant effet, autant que la loi le permet, au sens et à l'intention de la disposition exclue.

9.7. Nous nous réservons le droit de transférer ou céder tous nos droits et obligations en vertu de ce document à un tiers. Cela n'affecte pas le fait que le site Web et/ou certains Services peuvent être exploités par des tiers. Vous ne pouvez pas transférer, céder ou nantir de quelque manière que ce soit vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions.